Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 4)
Date:
MANDAT
Je soussigné, _____________________________________________________________________________, mandate __________________________________________________________________________________ pour effectuer pour mon compte les achats suivants:
NOMBRE DE VEAUX D’EMBOUCHE:
POIDS:
PÉRIODE D’ACHAT:
_________________________________________________________________________________________
Producteur-acheteur
J’accepte ce mandat.
_________________________________________________________________________________________
Mandataire
Décision 5884, a. 18.
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